Dans le contexte actuel où une grande majorité des bâtiments en France remonte à une trentaine d’années, plusieurs dispositifs sont mis en œuvre par le gouvernement afin de stimuler la transition énergétique et promouvoir la réhabilitation énergétique des bâtiments dans le pays. À cette fin, les citoyens en situation de précarité énergétique peuvent bénéficier d’une aide précieuse afin d’améliorer leur qualité de vie avec de leurs logements et les rendre plus sains et plus efficaces sur le plan énergétique.
Qui est concerné par le chèque énergie ?
Les bâtiments du secteur résidentiel, commercial et administratif représentent plus de 30 % de la consommation totale d’énergie dans le pays. Les données relatives à cette consommation élevée reflètent en grande partie le manque d’isolation adéquate des murs, des toits dans une grande partie des bâtiments, ce qui entraîne des pertes énergétiques importantes. À ce titre, le chèque énergie est destiné à aider les ménages qui ont du mal à régler leurs factures d’énergie ou à réaliser des travaux d’amélioration énergétique par leurs propres moyens.
Le dispositif du chèque énergie concerne plus de quatre millions de foyers dans tout le territoire français. À cet effet, l’allocation du chèque se fait non seulement en fonction du revenu, mais aussi selon de la structure d’un ménage. Par conséquent, la question fiscale est un aspect important pour l’attribution de ce chèque. Tous les bénéficiaires du chèque énergie au niveau national, font l’objet d’un recensement annuel par l’administration fiscale.
De ce fait, les ménages concernés n’ont pas besoin de faire quoi que ce soit de leur côté pour en bénéficier. Ce dispositif d’aide énergétique est destiné aux ménages ayant un RFR (revenu fiscal de référence) de moins de 7 700 € par UC (unité de consommation). Le chèque est envoyé sous format papier ou numérique aux ayants droit, en fonction des renseignements qu’ils auraient fournis à l’administration fiscale.
Quels sont les travaux et les factures couverts par le chèque ?
De l’électricité au gaz sans oublier le bois, le GPL, le fioul domestique et la biomasse entre autres, le chèque énergie couvre un grand nombre de factures de rénovation énergétique. En outre, les travaux d’amélioration de l’isolation thermique de la façade, l’isolation thermique du toit et du sol, ainsi que les éléments de l’enceinte du bâtiment sont considérés comme des actions éligibles au chèque énergie, en plus des travaux d’amélioration ou du remplacement des systèmes de chauffage.
Le chèque concerne aussi l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable :
- La réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) en dehors des cas obligatoires ;
- La production d’eau chaude sanitaire par énergie solaire ou par pompe à chaleur ;
- Les installations solaires pour le chauffage et la ventilation ;
- La mise en place de chaudière à biomasse, à micro-cogénération ou à condensation ;
- La mise en place de station de recharge pour véhicules électriques ;
- L’installation d’équipements pour individualiser les frais d’eau chaude sanitaire et de chauffage ;
- Les équipements de production d’énergie renouvelable : pompe à chaleur, hydraulique ou énergie éolienne.
Conformément au programme de promotion de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la durabilité du logement, prévu dans le plan national de transition énergétique, l’objectif principal du chèque énergie est de faciliter, promouvoir et financer les actions de réhabilitation progressive des bâtiments d’habitation, pour les ménages en situation de précarité énergétique.
En dehors de cette mesure, l’ensemble des mesures mises en œuvre par la France pour son plan de transition énergétique, ont un impact positif des points de vue économique, environnemental et social. Les études effectuées par divers organismes, indiquent que le chèque énergie ainsi que le reste des mesures mises en place, ont un effet revitalisant sur l’économie en stimulant le secteur de la construction dans la rénovation énergétique des bâtiments.